Le ministère chargé de la santé s'engage depuis plusieurs années pour la qualité et la sécurité des soins. Dans ce cadre, il a mis en œuvre, en lien avec la Haute Autorité de Santé (HAS), un dispositif de généralisation d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans tous les établissements de santé.

A compter du 21 juin 2010, date de publication nationale des indicateurs, les établissements de santé et conformément à l'arrêté du 30 décembre 2009, devront mettre à disposition du public leurs résultats, accompagnés des données de comparaison, ceci dans un délai de 2 mois.

Au niveau national, la communication consiste en une publication des résultats sur le site www.platines.sante.gouv.fr.

Au niveau local, les modalités pratiques de la diffusion publique sont quant à eux explicitées dans une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée du 9 juin 2010.

Afin de renforcer l'information auprès des usagers du système de santé, la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) prévoit que les indicateurs de qualité soient mis à la disposition du public par les établissements de santé eux-mêmes. En cas de non-respect de cette obligation, le décret du 30 décembre 2009 dispose que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent prendre les mesures appropriées, notamment des sanctions financières.

Pour plus d'informations :

• Les indicateurs de qualité dans les établissements de santé

• Site de la HAS

Contacts presse :

Lucie Dufour
Direction générale de l'offre de soins
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lucie.dufour@sante.gouv.fr

Florence Gaudin
Haute Autorité de Santé
01 55 93 73 17 ou 73 18
contact.presse@has-sante.fr