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Assurance Retraite
La legislation
LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Arrêté du 10 janvier 2002 fixant le cahier des charges prévu à l'article
Réglement de fonctionnementLe présent document s'adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l'établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ...CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE1 – Toute personne âgée, devenue handicapée ou dépendante, est libre d'exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. ...RETRAITES Complémentaires : à propos des négos du 13 novembreA PROPOS DE LA NEGOCIATION SUR L'AVENIR DES REGIMES COMPLEMENTAIRES, DECLARATION DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU, SECRETAIRE DE LA CGT La CGT a négocié ...Réglement de fonctionnementLe présent document s'adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l'établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ...CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE1 – Toute personne âgée, devenue handicapée ou dépendante, est libre d'exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie. ...RETRAITES Complémentaires : à propos des négos du 13 novembreA PROPOS DE LA NEGOCIATION SUR L'AVENIR DES REGIMES COMPLEMENTAIRES, DECLARATION DE JEAN-CHRISTOPHE LE DUIGOU, SECRETAIRE DE LA CGT La CGT a négocié ...
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