La phase transitoire (1^er Juillet/septembre)

De nouveaux codes ont été créés pour indiquer si le patient consulte hors parcours. De nouvelles majorations sont également ajoutées sans rapport direct avec le parcours de soins.

Les nouveaux codes :

- LC : Consultation hors parcours

- LCM : Soins conservateurs pour médecins hors parcours

- LCS : Consultation spécialiste hors parcours

- LDD : Majoration de « déplacement critères médicaux » ou « dimanche ou jours fériés hors parcours »

- LDE : déplacements critères environnementaux hors parcours

- LDI : déplacements milieu de nuit hors parcours

- LDN : déplacements de nuit hors parcours

- LES : Suite examen hors parcours

- LFH : Forfait thermal hors parcours

- LHR : Demi forfait thermal hors parcours

- LPC : majoration provisoire hors parcours

Ces codes devront être utilisés en lieu et place des codes actuels dans le cas ou le patient n'a pas respecté le parcours de soins.

Il y a également des codes indicateurs valorisés à 0 qui indiqueront le contexte - HCS : Accés libre hors coordination des soins

- MTD : accés direct spécifique

- MTH : Hors résidence habituelle

- MTN : Nouveau médecin traitant

- MTO : Patient orienté par médecin traitant

- MTR : Médecin traitant remplacé

- MTU : Urgence

Ce qui ne sera pas possible pendant la période transitoire :

Les facturations CCAM en tiers payant ou CMU hors parcours de soins => si le PS veut faire du tiers payant soit il utilise la NGAP soit il fait une feuille papier.

Facturation d'acte hors parcours de soins en tiers payants pour des patients bénéficiant d'un éxonération particulière (régime alsace/moselle FNS, pensionné militaire etc…)

Nouvelles majorations :

- MCG : Majoration de coordination des généralistes 2 euros

- MCC : Majoration de coordination, affectée à la CSC 2.27 euros

- MCS : Majoration de coordination spécialiste 2 ou 3 euros suivant la spécialité

- MPJ : Majoration pour les patients de moins de 16 ans 4 euros

Extension de la MPC à toutes les spécialités

Exemples

Spécialiste :

• Le patient n'est pas orienté par son médecin traitant LCS+HCS le patient sera remboursé au taux réduit LCS+MTO blocage si le patient est envoyé par le MT il ne doit pas être remboursé à taux réduit

• Le patient consulte un spécialiste en direct (gynéco) CS+MTD

• Le patient consulte un spécialiste envoyé par son médecin traitant CS+MTO

• Le patient consulte un PS en dehors de sa résidence habituelle C+MTH

• Le patient consulte le remplaçant de son MT C+MTR

• Le patient consulte en urgence C+MTU

Pour les résistants en 1.31 voilà comment procéder (aprés une heure au téléphone avec la cpam d'Amiens)

- soit c'est un patient de votre patientèle « signataire », faites un C comme avant, son numéro de CQ est rattaché à votre numéro ADELI, donc pas de problème

- soit il ne fait pas partie de vos patients « signataires », il faut alors :

Créer des actes à 0 €uro :

MTH : si hors résidence

MTN : nouveau médecin traitant (ils n'ont pas osé MTM)

MTO : Patient orienté par son médecin traitant

MTR : médecin traitant remplacé

MTU : Urgence

Créer une majoration MCG (maj coordination du généraliste)

Faire des masques MTH + C etc…

Pour les visites, ça se complique … Les nouvelles maj de nuit et de dimanche ne sont applicables qu'aprés redécoupage des secteurs par préfet et réunionite aigue, sinon bonjour les codes LDD maj de déplacement, critères médicaux, dim ou fériés ou hors parcours LMD majoration de déplacements critère parcours

En conclusion :

2 solutions au 1^er juillet pour les 1.31

- vous partez en vacances

- vous n'acceptez que vos patients, ne faites aucun acte en K (pas besoin ccam) et ne faites que des consultations