Question écrite déposée au Sénat par Christiane DEMONTÈS, sénatrice du Rhône (PS)

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, depuis le 1er mai, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) autorise les internes à effectuer leur stage au sein de cliniques privées.

Les craintes de voir les établissements publics tels que les centres hospitaliers universitaires, les établissements de statut public ou participant au service public hospitalier désertés par les internes s'avèrent malheureusement fondées.

Ainsi, à Lyon, tous les internes en gynécologie ont effectué leur stage dans des cliniques privées. Conjointement, le préfet a été dans l'obligation de réquisitionner pour les services d'urgence. Aussi, face à cette crise démographique du secteur public, sciemment organisée, et au regard des besoins existants dans les établissements publics recevant la très grande majorité de nos concitoyens, elle lui demande quelles dispositions elle entend très rapidement prendre afin que cette situation cesse.