Après l'adoption du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) par le sénat et l'assemblée nationale, il aura suffi d'une journée, le 16 juin, à la commission mixte paritaire (CMP) pour examiner près de 120 amendements et apporter quelques corrections qui ne bouleversent pas l'esprit de la réforme Bachelot

Plusieurs députés ont exprimé leur frustration d'avoir été court circuités sur les amendements Marescaux (réforme des CHU), mais les deux majorités parlementaires avaient accordé leurs violons en amont.

Prochaine étape : lecture des conclusions de la CMP, suivie du vote symbolique (les parlementaires ne peuvent plus modifier le texte) à l'Assemblée nationale le 23 juin, au Sénat le 24 juin.

Dernier obstacle : les parlementaires socialistes veulent saisir le Conseil constitutionnel car :

les amendements Marescaux n'ont été examinés que par les seuls sénateurs.

Et les débats dans chacune des deux chambres se sont déroulés avec des règles différentes.

Le Conseil constitutionnel, une fois saisi, dispose d'un mois pour rendre son avis - un délai ramené à huit jours en cas d'urgence demandée par le gouvernement.