HPST : la loi adoptée à l'Assemblée avec un amendement surprise

Un gouvernement autoritaire, aveugle et sourd persiste et signe !!!

Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi Bachelot par 179 voix contre 117. Jusqu'au bout, la répartition des pouvoirs entre directeurs et médecins hospitaliers aura animé le débat autour du projet de loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires).

Les sénateurs s'aligneront-ils sur la position des députés, qui ont adopté un amendement gouvernemental déposé deux heures avant le vote définitif, ce mardi, et qui redéfinit le rôle du directoire des hôpitaux publics ? Ils se prononceront mercredi 24 juin.

Cet amendement, consultable sur Internet*, transforme l'avis du directoire en simple concertation. Cela répond à une demande des directeurs d'hôpital. Décryptage de l'un d'eux : « Le directoire est là pour conseiller le directeur, pas pour rendre des avis. Sinon, les avancées de la loi auraient pu se trouver annihilées : un directeur souhaitant prendre des décisions courageuses - sur les effectifs, le plan de retour à l'équilibre, etc. - aurait été marginalisé s'il s'était trouvé confronté à des avis négatifs successifs du directoire, où siègent une majorité de médecins. »

Avec cette mesure, le directeur pourra piloter son établissement plus librement. Cet amendement était le seul à avoir été déposé par le gouvernement après l'examen du texte par la commission mixte paritaire.

D. CH.

* Adopté AMENDEMENT N° 1 présenté par le Gouvernement > ---------- ARTICLE 6 À l'alinéa 7, substituer aux mots : « avis du », les mots : « concertation avec le ». EXPOSÉ SOMMAIRE L'ambition du projet de loi est de rendre le président du directoire à la fois compétent et responsable pour sa gestion de l'hôpital. Cette compétence s'exerce bien évidemment en étroite collaboration avec les membres d'un directoire, dont le fonctionnement, inspiré par celui des actuels conseils exécutifs, doit être collégial. Dans cette optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision, il importe de favoriser le dialogue et la concertation, sans rentrer dans une logique formelle de mise aux voix ni de quorum. Le chef d'établissement doit en outre rester l'autorité de décision, puisqu'il en assume la responsabilité.

************************************************************************* Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité Fondée à Saint Affrique en 2004 Siège : 1 rue Jean Moulin 70200 LURE - Site : http://www.coordination-nationale.org - Adresse : Postmaster@coordination-nationale.org Association agréée N2008AG0003 - Arrêté du 14/08/2008 - SIREN : 503 711 988 - SIRET : 503 711 988 00017

Président Michel ANTONY - Michel.Antony@wanadoo.fr Adresse personnelle : 3 rue Labarbe 70200 MAGNY VERNOIS - Tel.03.84.62.91.65 - 09.62.51.02.57 - 06.63.82.28.24 Vice-Présidente : Françoise NAY - jean.rostandivry@wanadoo.fr - tel. 01.46.72.63.82 - 06.07.89.06.57