Assurance en ligne: assurance vie, maladie, auto, moto, habitation, pret | LOIS ET REGLEMENTS



back 1 2 3 4 5 6 7 8 9 total: 87 | Affiché: 81 - 87

LOIS ET REGLEMENTS

Le devoir de mise en garde et l'emprunteur professionnel : actualité jurisprudentielle

Quatre arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2005 ont établi les contours du devoir de mise en

Plafonnement des frais bancaires, droit au logement opposable et droit supérieur à l'existence

Depuis le 15 mai 2008, les frais pour rejet de chèques supérieurs à 50 € sont limités à un maximum de 50 €, alors que ...

Bernard Tapie – Vers la fin du suspens

Le tribunal arbitral, chargé de mettre un terme définitif au litige opposant Monsieur Bernard Tapie et le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la ...

Cession de créances par bordereau Dailly : jurisprudence récente

L'actualité jurisprudentielle nous permet de revenir sur les caractéristiques principales de la cession de créances professionnelles par bordereau Dailly, mode formel de transmission d'une ou ...

Le devoir de mise en garde et l'emprunteur professionnel : actualité jurisprudentielle

Quatre arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2005 ont établi les contours du devoir de mise en ...

Plafonnement des frais bancaires, droit au logement opposable et droit supérieur à l'existence

Depuis le 15 mai 2008, les frais pour rejet de chèques supérieurs à 50 € sont limités à un maximum de 50 €, alors que ...

Bernard Tapie – Vers la fin du suspens

Le tribunal arbitral, chargé de mettre un terme définitif au litige opposant Monsieur Bernard Tapie et le consortium de réalisation (CDR), structure chargée de la ...

back 1 2 3 4 5 6 7 8 9 total: 87 | Affiché: 81 - 87

Se connecter