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LOIS ET REGLEMENTS

Retenir les grands principes de « l’offre au public » de titres financiers

L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 vient de substituer à la notion française « d'appel public à l'épargne » les notions communautaires « d’offre

L’avocat et la fiducie

L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des ...

Les réformes de la fiducie

La fiducie a connu dans les derniers mois trois importantes réformes qui en font un nouvel instrument pratique de notre paysage juridique. ...

Accroître la transparence des prises de participation dans le capital des sociétés cotées : une nouvelle impulsion par l’ordonnance du 30 janvier 2009

La réglementation liée aux franchissements de seuils de participation (art. L.233-7 du code de commerce) a été récemment modifiée par l’ordonnance n°2009-105 du 30 janvier ...

Professions soumises à agrément : attention au risque d’illicéité du contrat d’apporteur d’affaires !

Souvent, le juriste qui veut donner un exemple de contrat à objet illicite sombre dans la caricature (« tu ne vendras pas ton père ou ...

Passation des ordres de bourse via Internet : votre banquier engage sa responsabilité contractuelle !

Nombreux sont les accrocs de la banque en ligne. Plus rapide, plus pratique et « moins coûteuse », elle contribue à démocratiser les opérations courantes ...

Investisseurs, face à la crise financière, faites valoir vos droits dans les actions en cours aux Etats-Unis

Alors que la France peine à adopter un mécanisme de « class action », la crise financière mondiale fait ressurgir avec une acuité particulière cet ...

Les agences de notation : boucs émissaires de la crise financière ou premiers instruments de passage à l’économie durable ?

L’Autorité des marchés financiers a publié son cinquième rapport annuel sur les agences de notations. Dans ce document, l’AMF met en évidence le rôle joué ...

Le scandale Fortis, une histoire belge

Fortis était jusqu’à la fin septembre 2008 l’une des institutions les plus importantes du Benelux et en Europe dans les domaines de la banque et ...

Cession de créances par bordereau Dailly : jurisprudence récente

L'actualité jurisprudentielle nous permet de revenir sur les caractéristiques principales de la cession de créances professionnelles par bordereau Dailly, mode formel de transmission d'une ou ...

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