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LOIS ET REGLEMENTS

Accroître la transparence des prises de participation dans le capital des sociétés cotées : une nouvelle impulsion par l’ordonnance du 30 janvier 2009

La réglementation liée aux franchissements de seuils de participation (art. L.233-7 du code de commerce) a été récemment modifiée par l’ordonnance n°2009-105 du 30 janvier

Les réformes de la fiducie

La fiducie a connu dans les derniers mois trois importantes réformes qui en font un nouvel instrument pratique de notre paysage juridique. ...

L’avocat et la fiducie

L’article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des ...

Retenir les grands principes de « l’offre au public » de titres financiers

L’ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 vient de substituer à la notion française « d'appel public à l'épargne » les notions communautaires « d’offre ...

Instructions de l’AMF du 2 avril 2009 sur les FCPR

Instruction 2009-03 du 2 avril 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risque ...

Financement en fonds propres des PME

Soutien de la création et croissance des PME ...

Devoir de mise en garde du banquier

[Cass. com. 24 mars 2009, n°08-13.034]url:http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020453582&fastReqId=992133945&fastPos=2 - [Cass. 1re civ. 30 avril 2009, n°07-18.334]url:http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020576240&fastReqId=1479988898&fastPos=1 Nous ...

Les tendances des contentieux américains issus de la crise financière

Le 12 mai 2009, Hammonds Hausmann organisait en partenariat avec le cabinet Girard Gibbs une conférence destinée à présenter les spécificités des contentieux liés à ...

Crédit documentaire et mesures conservatoires

Cass. com. 16 décembre 2008, no. 07-18.729 ...

Eclaircissements pratiques sur la notion de blanchiment

Chicago, 1928, Alphonse Gabriel Capone -dit Scarface- achète « les Sanitary Cleaning Shops », une chaîne de blanchisseries, afin de recycler les profits tirés de ...

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