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Article L132-9-1

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Le contrat comporte une information sur les conséquences de la désignation du ou des bénéficiaires et sur les modalités de cette désignation. Il précise que la clause bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique.

(inséré par Loi nº 2005-1564 du 15 décembre 2005 art. 8 Journal Officiel du 16 décembre 2005)

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