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Publication du décret fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2009

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Le décret (n°2008-1394) du 19 décembre 2008 vient de fixer le plafond de la sécurité sociale pour 2009, qui est un référentiel permettant de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social.
Prévue initialement à 3,4%, l'augmentation du plafond de la sécurité sociale est finalement de 3,1%, suite à la révision à la baisse de la prévision de l'évolution du salaire moyen par tête pour 2009. A compter du 1er janvier 2009, il s'élèvera à 2.859 euros par mois (contre 2.773 euros en 2008). Les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R243-6 et R243-10 du code de la sécurité sociale, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes indiquées dans le tableau, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 :

PériodicitéMontants
Année 34.308 euros
Trimestre 8.577 euros
Mois 2.859 euros
Quinzaine 1.430 euros
Semaine 660 euros
Jour 157 euros
Heure (si durée de travail < à 5 heures) 21 euros

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