Sécurité sociale

L'hôpital dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

La Cour des comptes a publié le 16 septembre son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Ci dessous un

International : Les systèmes de sécurité sociale face à la crise financière

Les effets de la crise sur le financement et la demande de prestations Plus d'infos sur le site de l'Association International d'Assurance Sociale (ISSA) Dans ...

Lettre et Flash infos, publications d'été du FAF Sécurité sociale

La lettre infos n° 2 du FAF de juillet 2009 vient d'être envoyée. Sans attendre, retrouvez-là en ligne sur le site du FAF. Reportages sur ...

Importante escroquerie d'un pharmacien aux dépens de la CPAM de Créteil

Les semaines se suivent et se ressemblent au niveau de la fraude à la sécurité sociale. Un pharmacien de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), soupçonné de s'être fait ...

La SECURITE SOCIALE

Nous mettons à disposition des camarades qui veulent organiser des formations syndicales sur la Sécurité Sociale ce fichier powerpoint. - Sécurité Sociale ...

CGT : vers une sécurité sociale au rabais ?

Il peut paraître étonnant de se poser une telle question, car la confédération CGT n'a cessé de revendiquer une sécurité sociale de haut niveau. C'est ...

Le géant pharmaceutique AstraZeneca se pourvoit en cassation contre la CPAM de l'Aude

La cour d'appel de Montpellier avait confirmé le 12 mai 2009 le jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne du 13 mai 2008, qui ...

La justice ordonne l'expulsion du bâtiment de la CPAM de Paris occupé par des sans-papiers

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, mercredi 29 juillet, l'expulsion des sans-papiers qui occupent, depuis le 17 juillet, un bâtiment de la ...

Adoption de deux nouveaux règlements pour une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale

A la suite d'un accord en deuxième lecture avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne « Affaires générales » a adopté le 27 ...

Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale à 29 milliards

Soumis au CA de l'Acoss le 24 juillet, un décret "portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale" pour ...

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