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Nous exigeons l'annulation du projet de circulaire concernant les conditions d'admission à l'Aide Médicale d'Etat

La santé des plus démunis est une nouvelle fois remise en cause par le Gouvernement qui veut rendre impossible l'accès aux soins en multipliant les obstacles et les délais d'obtention de l'AME.

Un projet de circulaire, daté du 9 mai 2003, prévoit entre autre : La suppression de l'ouverture des droits à l'AME par la CPAM dans les hôpitaux

La suppression de l'admission immédiate à l'AME, même en cas d'urgence médicale

Une estimation aberrante des ressources financières des étrangers en situation irrégulière. Alors qu'ils sont logés et nourris gracieusement, un forfait journalier pour l'alimentation est estimé arbitrairement à 10,67 euros par jour (soit 320 euros par mois) et une participation au loyer est évaluée à 50%. Par ailleurs, des justificatifs de ressources de France et/ou du pays d'origine, le plus souvent impossibles à produire, sont exigés.

Cette évaluation crée artificiellement des ressources financières qui dépasseront le seuil d'obtention de l'AME, soit 562 euros : ainsi seront exclus des soins l'ensemble de sans papiers.

De plus, un fichier national de toutes les demandes d'AME ( accordées et refusées) sera institué avec tous les risques que cela peut engendrer pour ces personnes.

L'ensemble de ces mesures, vise à décourager toute demande d'accès aux soins et aux droits de la santé des étrangers en les condamnant à rester dans la clandestinité et dans l'absence de soins.

Une fois de plus le Gouvernement s'attaque aux plus pauvres et non à la pauvreté. Une fois de plus la dérive obsessionnelle de la fraude des pauvres induit à des mesures contraires aux principes élémentaires de la Santé Publique

Appel à signature 22 mai 2003

E mail : afrique93@calamos.org

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