I La ministre de la Santé a installé, jeudi 26 août 2010, la mission d'accompagnement de la fermeture des petits blocs opératoires suite à la parution prochaine des décrets médecine-chirurgie qui conditionnent l'octroi de l'autorisation d'exercer la chirurgie à une activité minimale de 1500 séjours chirurgicaux par an sur les trois dernières années. Face aux protestations des élus locaux en juillet dernier, Roselyne Bachelot a retardé leur parution afin de mettre en place cette mission. La ministre a confirmé sa volonté de publier les textes.

"L'absence de texte se traduirait par le pourrissement quasi inéluctable de certaines situations qui contraindrait l'ARS à fermer dans l'urgence des services qui ne seraient plus à même d'assurer un minimum de sécurité"et "c'est là que les établissements seraient réellement en danger (là il faut bien mettre beaucoup de guillemets car ces raisons sont mensongères) ", a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse.

La mission d'accompagnement, composée de 11 membres d'expériences diverses, "va commencer à travailler dès le début septembre, ce qui devrait permettre une sortie des textes avant la fin de 2010", a avancé Roselyne Bachelot. Les nouveaux décrets ne devraient entrer en vigueur que fin 2012, en tenant compte de l'activité constatée en moyenne lors des trois années précédentes (de 2009 à 2011),.précise le ministère dans le dossier de presse.

La mission sera naturellement à la disposition des directeurs généraux des ARS, mais les élus pourront également la saisir s'ils le souhaitent. La ministre a également annoncé une enveloppe de 45 millions d'euros pour la modernisation des petits hôpitaux.

> Dossier de presse et discours de Roselyne Bachelot : http://www.sante-jeunesse-sports.go...