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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011

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Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Présentation générale

Les comptes du régime général en 2010 et 2011
Des ressources nouvelles pour la sécurité sociale
La reprise de dette

Un strict respect de l'ONDAM 2010 à 3%
Un ONDAM réaliste et responsable fixé à 2,9% pour 2011
La maîtrise des dépenses de soins de ville
Le renforcement des gains d'efficience des établissements de santé en 2011
Faire évoluer la prise en charge des patients atteints d'affection de longue durée (ALD)
Les préconisations du rapport Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie ont été mises en œuvre
Le renforcement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en 2011

Un engagement maintenu en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées

Une augmentation des recettes pour le financement des retraites
Allongement du délai de prescription pour les victimes de l'amiante

Le développement de la garde d'enfants, un défi en passe d'être relevé
Harmonisation des dates d'effet de l'allocation logement et de la prestation d'accueil du jeune enfant

Le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude
Fonds de performance de la sécurité sociale

Consulter :

Le dossier de presse (PDF - 237.1 ko)

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