Article 1

L'article R. 4322-1 du code de la santé publique est modifié comme suit :

1° Le huitième alinéa est complété par les mots suivants :

« à l'occasion de ces soins, lorsque des signes de perte de sensibilité du pied sont constatés, signalement au médecin traitant ; »

2° Le 6° devient le 7° ;

3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Prescription et pose de pansements figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine ; »

4° Au dixième alinéa, après les mots : « orthoplasties externes, » sont insérés les mots : « chaussures thérapeutiques de série, ».