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Ordre des Médecins

Modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 16 janvier 2008, Vu le code de la sécurité sociale,

Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

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